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Brevet européen · EP2982889 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2982889
Numéro de demande
EP14778741
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2014
Publié
10 févr. 2016
Délivré
31 janv. 2018
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 15/06 (2006.01)
F16K 1/00 (2006.01)
Priorité
JP 2013077539 03.04.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/059810 03.04.2014
Publication PCT
WO2014/163131 09.10.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Titulaire

Nitto Kohki Co. Ltd

Nitto Kohki Co., Ltd.

9-4, Nakaikegami 2-chome Ohta-ku, Tokyo 146-8555, JP

TOYOTA JIDOSHA KABUSHIKI KAISHA

Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha

1 Toyota-cho, Toyota-shi, Aichi 471-8571, JP

Inventeur

NISHIO, Takuya

Tokyo 146-8555, JP

ONISHI, Hirofumi

Toyota-shi Aichi 471-8571, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.