Rohrklemmanordnung

Brevet européen · EP2982894 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2982894
Numéro de demande
EP14180026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2014
Publié
10 févr. 2016
Délivré
9 mai 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 33/02 (2006.01)
F16L 13/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 9 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.