BLOC DE JONCTION POUR LA MISE À LA TERRE
Brevet européen · EP2983245 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2983245
- Numéro de demande
- EP15177754
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juil. 2015
- Publié
- 10 févr. 2016
- Délivré
- 27 juin 2018
- Radié
- 31 juil. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 9/26 (2006.01)//H01R 31/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 1457552 04.08.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.02.2019
- 6 févr. 2019
Titulaire
- Titulaire
- ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden → Tyco Electronics Services GmbH, Rheinstrasse 20, 8200 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 06.02.2019
- 27 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.06.2018
Parties
Inventeur
SARTORIO, Michel
69680 CHASSIEU, FR
REILLE, Annie
69740 GENAS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.