BLOC DE JONCTION POUR LA MISE À LA TERRE

Brevet européen · EP2983245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2983245
Numéro de demande
EP15177754
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2015
Publié
10 févr. 2016
Délivré
27 juin 2018
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 9/26 (2006.01)
//H01R 31/08 (2006.01)
Priorité
FR 1457552 04.08.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 6 févr. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden → Tyco Electronics Services GmbH, Rheinstrasse 20, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 06.02.2019

  3. 27 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.06.2018

Parties

Inventeur

SARTORIO, Michel

69680 CHASSIEU, FR

REILLE, Annie

69740 GENAS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.