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Brevet européen · EP2983611 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2983611
Numéro de demande
EP14783499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2014
Publié
17 févr. 2016
Délivré
22 mai 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
A61C 9/00 (2006.01)
Priorité
US 201361810106 P 09.04.2013
Demande PCT
PCT/US2014/033433 09.04.2014
Publication PCT
WO2014/169009 16.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 22 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

Parties

Titulaire

Biomet 3i, LLC

4555 Riverside Drive, Palm Beach Gardens, FL 33410, US

Inventeur

SUTTIN, Zachary, B.

Jupiter, Florida 33458, US

TOWSE, Ross, W.

Palm City, Florida 34990, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.