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Brevet européen · EP2983852 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2983852
Numéro de demande
EP14712661
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2014
Publié
17 févr. 2016
Délivré
22 sept. 2021
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23C 5/10 (2006.01)
Priorité
DE 102013206249 09.04.2013
DE 202014002031 U 26.02.2014
Demande PCT
PCT/EP2014/055951 25.03.2014
Publication PCT
WO2014/166731 16.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 15 janv. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  4. 15 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  5. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  6. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  7. 3 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

  8. 14 oct. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 14.10.2021

1 entrée antérieure
  1. 22 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

Parties

Titulaire

MAPAL Fabrik für Präzisionswerkzeuge Dr. Kress KG

73431 Aalen, DE

Mandataire

OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A.

3012 Bern

Inventeur

KOCH, Achim

89296 Osterberg, DE

HEINISCH, Heiko

88451 Dettingen/Iller Ortsteil Buchau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.