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Brevet européen · EP2983854 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2983854
Numéro de demande
EP14712013
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2014
Publié
17 févr. 2016
Délivré
2 août 2017
Fin de la protection au plus tard
24 mars 2034
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B23D 45/12 (2006.01)
B23D 47/06 (2006.01)
B25B 1/06 (2006.01)
B25B 1/20 (2006.01)
B25B 1/24 (2006.01)
B23D 47/04 (2006.01)
Priorité
DE 102013103587 10.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/056001 25.03.2014
Publication PCT
WO2014/166736 16.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 17 oct. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Latscha Schöllhorn Partner AG, Austrasse 24, 4051 Basel → Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

  6. 26 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Latscha Schöllhorn Partner AG, Austrasse 24, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 26.10.2017

  7. 2 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2017

Parties

Titulaire

Rattunde & Co GmbH

Bauernallee 23, 19288 Ludwigslust, DE

Mandataire

Latscha Schöllhorn Partner AG

Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

Inventeur

RATTUNDE, Ulrich

19322 Bentwisch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.