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Brevet européen · EP2983973 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2983973
Numéro de demande
EP14716270
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2014
Publié
17 févr. 2016
Délivré
30 mai 2018
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62K 3/00 (2006.01)
B62K 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 102013103482 08.04.2013
DE 102013106634 25.06.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/056713 03.04.2014
Publication PCT
WO2014/166812 16.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 5 avr. 2019

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.04.2019

  3. 7 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen

    Publié dans Swissreg le 07.08.2018

  4. 30 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2018

Parties

Titulaire

Micro Mobility Systems AG

Bahnhofstrasse 10, 8700 Küsnacht

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Daub

Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

OUBOTER, Janine

CH-8707 Uetikon am See

OUBOTER, Willem Jan

CH-8707 Uetikon am See

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.