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Brevet européen · EP2984002 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2984002
Numéro de demande
EP14720509
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2014
Publié
17 févr. 2016
Délivré
22 mars 2017
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
EP 13163334 11.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/057290 10.04.2014
Publication PCT
WO2014/167062 16.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 22 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

TALON, Christian

CH-1134 Vufflens-le-Château

HEYDEL, Christophe Sébastien Paul

CH-2025 Chez Le Bart

BEZET, Nicolas, Jean-Guy

F-7100 Macon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.