COMPOSITION A BASE DE PMMA TRANSPARENTE ET ANTISTATIQUE
Brevet européen · EP2984137 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2984137
- Numéro de demande
- EP14719045
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mars 2014
- Publié
- 17 févr. 2016
- Délivré
- 19 avr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 25 mars 2034
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- C08L 33/12 (2006.01)C08L 77/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1353244 10.04.2013
- Demande PCT
- PCT/FR2014/050711 26.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/167202 16.10.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 8 oct. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Arkema France, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → Arkema France, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 20 avr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 20.04.2017
- 19 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
Parties
Titulaire
92800 Puteaux, FR
Inventeur
F-27300 Bernay, FR
F-27270 Saint-Quentin-des-Isles, FR
F-27500 Pont-Audemer, FR
F-69007 Lyon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.