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Brevet européen · EP2984523 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2984523
Numéro de demande
EP13881582
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2013
Publié
17 févr. 2016
Délivré
13 mars 2019
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 21/58 (2014.01)
A63J 1/02 (2006.01)
A63J 25/00 (2009.01)
Demande PCT
PCT/IB2013/052824 09.04.2013
Publication PCT
WO2014/167380 16.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 13 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2019

Parties

Inventeur

BAZYDLO, Waldemar

Mississauga, Ontario L5B 4L3, CA

KILBURN, Lionel Robert

Toronto, Ontario M8Y 3A4, CA

JACQUES, George Eric

Freelton, Ontario L0R 1K0, CA

KUCERA, Paul

Mississauga, Ontario L5M 1T5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.