ELEKTRISCHES SCHALTGERÄT
Brevet européen · EP2984669 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2984669
- Numéro de demande
- EP14721839
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mai 2014
- Publié
- 17 févr. 2016
- Délivré
- 16 août 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 1 mai 2034
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- H01H 33/02 (2006.01)H01H 33/42 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013210136 30.05.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/058998 02.05.2014
- Publication PCT
- WO2014/191154 04.12.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2025 → 31.05.2026
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 21 avr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne → Siemens Energy Global GmbH & Co. KG, Otto-Hahn-Ring 6, 81739 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 21.04.2022
- 23 sept. 2021
Rectifié
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Wittelsbacherplatz 2, 80333 München, Allemagne → Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Strasse 1, 80333 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 21 sept. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.09.2017
- 16 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.08.2017
Parties
Mandataire
Inventeur
16515 Oranienburg, DE
14929 Treuenbrietzen, DE
10245 Berlin, DE
13407 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.