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Brevet européen · EP2984680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2984680
Numéro de demande
EP14717118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2014
Publié
17 févr. 2016
Délivré
8 avr. 2020
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 23/492 (2006.01)
H01L 25/07 (2006.01)
H01L 23/051 (2006.01)
Priorité
EP 13162942 09.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/057012 08.04.2014
Publication PCT
WO2014/166928 16.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 8 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2020

Parties

Titulaire

Hitachi Energy Switzerland AG

ABB Power Grids Switzerland AG

Bruggerstrasse 72, 5400 Baden

Radiée du registre

Inventeur

DUGAL, Franc

CH-8121 Benglen

DORÉ, Erik

S-77134 Ludvika, SE

EKWALL, Olle

S-77143 Ludvika, SE

HARTMANN, Samuel

CH-5603 Staufen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.