STEUERUNGSSYSTEM FÜR EINEN ELEKTROMOTOR

Brevet européen · EP2984749 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2984749
Numéro de demande
EP14722360
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2014
Publié
17 févr. 2016
Délivré
1 déc. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 25/22 (2006.01)
H02K 11/00 (2016.01)
Priorité
GB 201306678 12.04.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/060662 11.04.2014
Publication PCT
WO2014/167547 16.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 12 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  3. 1 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2021

Parties

Titulaire

Protean Electric Limited

Silvertree Unit 10b Coxbridge Business Park Alton Road, Farnham, Surrey GU10 5EH, GB

Inventeur

Morrell, Anthony

Farnham Surrey GU10 5EH, GB

Martin, Tim

Farnham Surrey GU10 5EH, GB

Burke, Richard

Farnham Surrey GU10 5EH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.