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Brevet européen · EP2984930 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2984930
Numéro de demande
EP15175471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2011
Publié
17 févr. 2016
Délivré
3 oct. 2018
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 43/40 (2006.01)
Priorité
JP 2010194584 31.08.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 3 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2018

Parties

Titulaire

Meiji Seika Pharma Co., Ltd.

4-16, Kyobashi 2-chome Chuo-ku, Tokyo 104-8002, JP

Inventeur

HORIKOSHI, Ryo

Kanagawa, Kanagawa 222-8567, JP

NOMURA, Masahiro

Kanagawa, Kanagawa 222-8567, JP

MITOMI, Masaaki

Kanagawa, Kanagawa 222-8567, JP

KAGABU, Shinzo

Gifu, Gifu 501-1193, JP

ONOZAKI, Yasumichi

Kanagawa, Kanagawa 222-8567, JP

KITSUDA, Shigeki

Kanagawa, Kanagawa 222-8567, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.