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Brevet européen · EP2984976 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2984976
Numéro de demande
EP15179450
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2015
Publié
17 févr. 2016
Délivré
28 juin 2017
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 47/00 (2006.01)
A47J 47/12 (2006.01)
A47J 47/10 (2006.01)
Priorité
US 201414458706 13.08.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 28 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2017

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

14901 S. Orange Blossom Trail, Orlando, FL 32837, US

Inventeur

de Groote, Jan-Hendrik

Orlando, FL 32837, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.