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Brevet européen · EP2985185 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2985185
Numéro de demande
EP15180072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 août 2015
Publié
17 févr. 2016
Délivré
27 mars 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 9/06 (2006.01)
B60R 9/10 (2006.01)
Priorité
DE 102014011779 12.08.2014
DE 102015108555 29.05.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Inventeur

AUFDERHEIDE, Reinhold

33397 Rietberg, DE

PEITZ, Jürgen

33449 Langenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.