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Brevet européen · EP2985237 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2985237
Numéro de demande
EP15181131
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 août 2015
Publié
17 févr. 2016
Délivré
22 mars 2017
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 75/36 (2006.01)
Priorité
GB 201414532 15.08.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 22 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

Parties

Inventeur

MORRIS, Philip Michael

Herts CM23 1JA, GB

MAYNE, Anthony John

Essex C04 3AR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.