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Brevet européen · EP2985404 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2985404
Numéro de demande
EP15170758
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juin 2015
Publié
17 févr. 2016
Délivré
2 août 2017
Radié
13 oct. 2021
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
E06B 9/17 (2006.01)
Priorité
DE 102014107877 04.06.2014
DE 102014109251 02.07.2014
DE 102014111792 19.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  2. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  3. 2 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2017

Parties

Titulaire

EXTE GmbH

Wasserfuhr 4, 51688 Wipperfürth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.