Befestigungsbügel

Brevet européen · EP2985437 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2985437
Numéro de demande
EP14382265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2014
Publié
17 févr. 2016
Délivré
22 août 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02B 29/04 (2006.01)
F02M 26/00 (2016.01)
F16B 5/08 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 22 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

Parties

Titulaire

BORGWARNER EMISSIONS SYSTEMS SPAIN, S.L.U.

Carretera de Zamanes, 20, 36315 Vigo Pontevedra, ES

Inventeur

Natividade, Rui

36450 Salvaterra do Miño - Pontevedra, ES

Grande Fernández, José Antonio

36206 Vigo - Pontevedra, ES

Vidal, Emilio

36206 Vigo - Pontevedra, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.