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Brevet européen · EP2985779 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2985779
Numéro de demande
EP14382313
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2014
Publié
17 févr. 2016
Délivré
31 mars 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 85/02 (2006.01)
H01H 31/12 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.03.2022

  2. 9 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

  3. 31 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

Parties

Titulaire

PRONUTEC, S.A.U.

Parque Empresarial Boroa - Parcela 2C-1, 48340 Amorebieta (Vizcaya), ES

Inventeur

Gomez Barbero, Jose Julio

48340 Amorebieta (Vizcaya), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.