Schaltschrank

Brevet européen · EP2986092 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2986092
Numéro de demande
EP14180682
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2014
Publié
17 févr. 2016
Délivré
11 oct. 2017
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 1/30 (2006.01)
H05K 7/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 11 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2017

Parties

Titulaire

SEMIKRON Elektronik GmbH & Co. KG

Sigmundstrasse 200, 90431 Nürnberg, DE

Inventeur

Gaumon, Aurèlien

75009 Paris, FR

Lissilour, Yann

75018 Paris, FR

Touzard, Sébastien

27420 Château-sur-epte, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.