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Brevet européen · EP2986098 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2986098
Numéro de demande
EP13881710
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2013
Publié
17 févr. 2016
Délivré
23 mai 2018
Radié
30 avr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 13/02 (2006.01)
B65H 19/18 (2006.01)
B65H 21/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2013/060964 11.04.2013
Publication PCT
WO2014/167692 16.10.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

  2. 23 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

Parties

Titulaire

FUJI MACHINE Mfg. Co., Ltd.

Fuji Machine Mfg. Co., Ltd.

19, Chausuyama Yama-machi, Chiryu-shi, Aichi 472-8686, JP

Inventeur

CHI Xiao Dong

Chiryu-shi Aichi 472-8686, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.