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Brevet européen · EP2986242 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2986242
Numéro de demande
EP14786045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2014
Publié
24 févr. 2016
Délivré
19 mai 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
A61B 17/86 (2006.01)
Priorité
US 201361812870 P 17.04.2013
Demande PCT
PCT/US2014/034340 16.04.2014
Publication PCT
WO2014/172445 23.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 30 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

  3. 19 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

Parties

Titulaire

Zimmer Biomet Spine, Inc.

310 Interlocken Parkway, Suite 120, Broomfield, Colorado 80021-3464, US

Inventeur

SANDERS, Laurie G.

Glen Ridge, New Jersey 07028, US

HARRINGTON, Scott

St. Louis, MO 63122, US

KEISER, Matthew L.

Hillsdale, New Jersey 07642, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.