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Brevet européen · EP2986353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2986353
Numéro de demande
EP14710202
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 févr. 2014
Publié
24 févr. 2016
Délivré
24 mai 2017
Radié
13 juil. 2022
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B01D 39/08 (2006.01)
D03D 1/00 (2006.01)
D03D 11/00 (2006.01)
D03D 13/00 (2006.01)
D03D 15/00 (2006.01)
Priorité
DE 202013003527 U 15.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/053015 17.02.2014
Publication PCT
WO2014/170046 23.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2022

  2. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 18 juil. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.07.2017

  4. 24 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.