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Brevet européen · EP2986528 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2986528
Numéro de demande
EP14723957
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2014
Publié
24 févr. 2016
Délivré
5 avr. 2017
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 43/16 (2006.01)
B65D 50/06 (2006.01)
Priorité
US 201361812747 P 17.04.2013
US 201361812753 P 17.04.2013
US 201361812761 P 17.04.2013
US 201361847124 P 17.07.2013
Demande PCT
PCT/US2014/033948 14.04.2014
Publication PCT
WO2014/172254 23.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  3. 5 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

Parties

Titulaire

CSP Technologies, Inc.

960 West Veterans Boulevard, Auburn, Alabama 36832, US

Inventeur

GIRAUD, Jean-Pierre

Auburn, Alabama 36830, US

PICHOT, Herve

F-94430 Chennevieres-sur-Marne, FR

LUCAS, JR., Franklin Lee

Opelika, Alabama 36804, US

ROGERS, Joseph W.

Lafayette Hill, Pennsylvania 19444, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.