PAKETVEREINZELUNG
Brevet européen · EP2986543 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2986543
- Numéro de demande
- EP14717759
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 avr. 2014
- Publié
- 24 févr. 2016
- Délivré
- 14 juin 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 14 avr. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B65G 47/31 (2006.01)B65G 47/68 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013206790 16.04.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/057565 15.04.2014
- Publication PCT
- WO2014/170294 23.10.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 19 juil. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 14 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.06.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
30855 Langenhagen, DE
31141Hildesheim, DE
31141 Hildesheim, DE
31139 Hildesheim, DE
31079 Sibbesse, DE
31319 Sehnde, DE
30449 Hannover, DE
53501 Grafschaft-Leimersdorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.