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Brevet européen · EP2986780 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2986780
Numéro de demande
EP14785620
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2014
Publié
24 févr. 2016
Délivré
28 mars 2018
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 5/00 (2006.01)
Priorité
US 201361811905 P 15.04.2013
US 201414223616 24.03.2014
Demande PCT
PCT/US2014/033459 09.04.2014
Publication PCT
WO2014/172158 23.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 28 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2018

Parties

Titulaire

Contech Engineered Solutions LLC

9025 Centre Pointe Drive, Suite 400, West Chester, OH 45069, US

Inventeur

ASTON, Scott, D.

West Chester, OH 45069, US

CARFAGNO, Michael, G.

West Chester, OH 45069, US

CREAMER, Philip, A.

West Chester, OH 45069, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.