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Brevet européen · EP2986894 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2986894
Numéro de demande
EP14726497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 2014
Publié
24 févr. 2016
Délivré
31 mai 2017
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21S 8/06 (2006.01)
F21S 4/28 (2016.01)
*F21Y 107/90 (2016.01)
*F21Y 105/12 (2016.01)
*F21Y 115/10 (2016.01)
Priorité
AT 1022013 U 28.03.2013
AT 1422013 U 25.04.2013
Demande PCT
PCT/AT2014/000053 25.03.2014
Publication PCT
WO2014/153579 02.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 7 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

  6. 31 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

Parties

Titulaire

Zumtobel Lighting GmbH

6850 Dornbirn, AT

Mandataire

Felber und Partner AG

8008 Zürich

Inventeur

PÖHS, Mario

A-6850 Dornbirn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.