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Brevet européen · EP2987147 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2987147
Numéro de demande
EP14717497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2014
Publié
24 févr. 2016
Délivré
26 juil. 2017
Fin de la protection au plus tard
1 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G07F 17/00 (2006.01)
B65B 35/08 (2006.01)
Priorité
NL 2010673 19.04.2013
Demande PCT
PCT/NL2014/050200 02.04.2014
Publication PCT
WO2014/171818 23.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 27 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 27.10.2017

  6. 26 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

Parties

Titulaire

VMI Holland B.V.

Gelriaweg 16, 8161 RK Epe, NL

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

'T LAM, Henri

NL-8161 RK Epe, NL

JOCHEMSEN, Kees

NL-8161 RK Epe, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.