FASSADEN- ODER DACHELEMENT

Brevet européen · EP2987185 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2987185
Numéro de demande
EP14715286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2014
Publié
24 févr. 2016
Délivré
8 janv. 2020
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 31/048 (2014.01)
H01L 31/052 (2014.01)
Priorité
CH 792132013 18.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/056731 03.04.2014
Publication PCT
WO2014/170137 23.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 27 oct. 2020

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Bs2 AG, Brandstrasse 33, 8952 Schlieren → BS2 AG, Andreasstrasse 5, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.10.2020

  3. 1 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 01.02.2020

  4. 8 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2020

Parties

Titulaire

BS2 AG

Andreasstrasse 5, 8050 Zürich

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

BAETSCHMANN, Marc

8057 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.