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Brevet européen · EP2987225 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2987225
Numéro de demande
EP14718950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2014
Publié
24 févr. 2016
Délivré
30 mai 2018
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H02K 7/18 (2006.01)
H02K 11/00 (2016.01)
H02K 7/02 (2006.01)
H02K 1/26 (2006.01)
H02K 1/27 (2006.01)
H02K 11/30 (2016.01)
Priorité
DE 102013206955 17.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/057517 14.04.2014
Publication PCT
WO2014/170265 23.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Stockerstrasse 8, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.10.2026

  2. 1 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 1 mai 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2025 → 30.04.2026

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 20 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.06.2018

  7. 30 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2018

Parties

Inventeur

DINULOVIC, Dragan

81738 München, DE

GERFER, Alexander

51519 Odenthal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.