ELEKTRONISCHES GERÄT

Brevet européen · EP2987392 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2987392
Numéro de demande
EP14718562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2014
Publié
24 févr. 2016
Délivré
29 mars 2017
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 5/02 (2006.01)
Priorité
AT 502672013 19.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/057639 15.04.2014
Publication PCT
WO2014/170333 23.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 29 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Titulaire

Siemens AG Österreich

Siemensstraße 90, 1210 Wien, AT

Inventeur

ASPERGER, Karl

A-1050 Wien, AT

SKUK, Oskar

A-1220 Wien, AT

JATSCHKA, Thomas

A-2102 Kleinengersdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.