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Brevet européen · EP2987440 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2987440
Numéro de demande
EP15181784
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2015
Publié
24 févr. 2016
Délivré
11 oct. 2017
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 5/12 (2006.01)
A47K 10/38 (2006.01)
Priorité
US 201414463939 20.08.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 11 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.