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Brevet européen · EP2987643 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2987643
- Numéro de demande
- EP15002378
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 août 2015
- Publié
- 24 févr. 2016
- Délivré
- 25 oct. 2017
- Radié
- 31 août 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B42D 25/425 (2014.01)B42D 25/29 (2014.01)B42D 25/324 (2014.01)B42D 25/342 (2014.01)B23K 26/00 (2014.01)B41M 5/26 (2006.01)B42D 25/41 (2014.01)B23K 26/53 (2014.01)
- Priorité
- DE 102014012207 18.08.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 avr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 02.04.2020
- 13 janv. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.01.2018
- 25 oct. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.10.2017
Parties
Inventeur
Reiner, Harald
81371 München, DE
Franz, Peter
85567 Pienzenau/Bruck, DE
Mayer, Karlheinz
88167 Grünenbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.