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Brevet européen · EP2987643 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2987643
Numéro de demande
EP15002378
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2015
Publié
24 févr. 2016
Délivré
25 oct. 2017
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 25/425 (2014.01)
B42D 25/29 (2014.01)
B42D 25/324 (2014.01)
B42D 25/342 (2014.01)
B23K 26/00 (2014.01)
B41M 5/26 (2006.01)
B42D 25/41 (2014.01)
B23K 26/53 (2014.01)
Priorité
DE 102014012207 18.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.04.2020

  2. 13 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 13.01.2018

  3. 25 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.10.2017

Parties

Inventeur

Reiner, Harald

81371 München, DE

Franz, Peter

85567 Pienzenau/Bruck, DE

Mayer, Karlheinz

88167 Grünenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.