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Brevet européen · EP2988080 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2988080
Numéro de demande
EP14181983
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2014
Publié
24 févr. 2016
Délivré
4 avr. 2018
Fin de la protection au plus tard
21 août 2034
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
F25D 3/06 (2006.01)
F25D 3/08 (2006.01)
F25D 11/00 (2006.01)
F25D 11/04 (2006.01)
F25D 29/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2025

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 7 juil. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 07.07.2018

  6. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

DeltiLog GmbH

Hägenstrasse 1, 30559 Hannover, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Stuntebeck, Judith

30167 Hannover, DE

Stuntebeck, Tobias

30167 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.