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Brevet européen · EP2988676 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2988676
Numéro de demande
EP14788146
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
13 nov. 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/32 (2006.01)
A61B 50/13 (2016.01)
A61B 17/00 (2006.01)
Priorité
US 201361816371 P 26.04.2013
Demande PCT
PCT/US2014/035350 24.04.2014
Publication PCT
WO2014/176453 30.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 9 sept. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    Minerva Surgical, Inc., 4255 Burton Drive, Santa Clara, CA 9505, Etats-Unis d'Amérique → Minerva Surgical, Inc., 4255 Burton Drive, Santa Clara, CA 95054, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 09.09.2020

  3. 26 août 2020

    Titulaire

    Titulaire
    Boston Scientific Scimed, Inc., One Scimed Place, Maple Grove, MN 55311, Etats-Unis d'Amérique → Minerva Surgical, Inc., 4255 Burton Drive, Santa Clara, CA 9505, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 26.08.2020

  4. 13 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2019

Parties

Titulaire

Minerva Surgical, Inc.

4255 Burton Drive, Santa Clara, CA 95054, US

Inventeur

GERMAIN, Aaron

San Jose, CA 95124, US

BEK, Robin

Campbell, CA 95005, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.