VERKAPSELUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2988699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2988699
Numéro de demande
EP13719482
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 avr. 2013
Publié
2 mars 2016
Délivré
27 mai 2020
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2013/058448 24.04.2013
Publication PCT
WO2014/173441 30.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 1 août 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 01.08.2020

  3. 27 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2020

Parties

Titulaire

ECOLE POLYTECHNIQUE FEDERALE DE LAUSANNE (EPFL)

Ecole Polytechnique Féderale de Lausanne (EPFL)

EPFL-TTO Quartier de l'Innovation Bâtiment J, 1015 Lausanne

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

BOUCHE, Nicolas

1619 Les Paccots

LATHUILIERE, Aurélien

1203 Genève

SCHNEIDER, Bernard

1009 Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.