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Brevet européen · EP2988706 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2988706
Numéro de demande
EP14739666
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
5 avr. 2017
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/915 (2013.01)
//A61F 2/848 (2013.01)
Priorité
DE 102013104062 22.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/001033 17.04.2014
Publication PCT
WO2014/173511 30.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 5 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

Parties

Titulaire

Novatech SA

1058 Voie Antiope ZI Athelia III, 13705 La Ciotat Cedex, FR

Inventeur

NISSL, Thomas

37318 Mackenrode, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.