VORRICHTUNG ZUR GEWEBEENTFERNUNG

Brevet européen · EP2988711 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2988711
Numéro de demande
EP14787736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
7 nov. 2018
Fin de la protection au plus tard
17 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61F 9/007 (2006.01)
A61B 17/22 (2006.01)
Priorité
WO PCT/US2013/037478 26.04.2013
Demande PCT
PCT/US2014/034606 18.04.2014
Publication PCT
WO2014/176121 30.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 14 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

  6. 7 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

Parties

Titulaire

Med-Logics, Inc.

1627 Enterprise Street, Athens, TX 75751, US

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

DENNEWILL, James

Laguna Hills, CA 92653, US

ROSS, Rodney L.

Athens, TX 75751, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.