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Brevet européen · EP2988734 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2988734
Numéro de demande
EP14710394
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
25 déc. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/48 (2006.01)
A23L 5/00 (2016.01)
A23L 7/00 (2016.01)
A23L 9/00 (2016.01)
A23L 21/00 (2016.01)
A61K 35/50 (2015.01)
Priorité
JP 2013045989 07.03.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/059408 03.03.2014
Publication PCT
WO2014/136038 12.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

  2. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  3. 25 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

Parties

Titulaire

Capsugel Belgium NV

Rijksweg 11, 2880 Bornem, BE

Inventeur

TAKUBO, Takahisa

Kanagawa, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.