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Brevet européen · EP2988988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2988988
Numéro de demande
EP14728300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
31 mai 2017
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 17/02 (2006.01)
Priorité
IT MI20130669 23.04.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/060728 15.04.2014
Publication PCT
WO2014/174406 30.10.2014
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 31 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2017

Parties

Titulaire

FERRETTI S.P.A.

Ferretti S.p.A.

Via Irma Bandiera, 62, 47841 Cattolica (Rimini), IT

Inventeur

FRABETTI, Andrea

I-40069 Zola Predosa (Bologna), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.