VERPACKUNGSMASCHINE FÜR SÜSSWAREN

Brevet européen · EP2989009 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2989009
Numéro de demande
EP14731009
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
27 juil. 2016
Fin de la protection au plus tard
17 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65B 11/36 (2006.01)
B65B 25/00 (2006.01)
Priorité
IT BO20130180 22.04.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/060833 18.04.2014
Publication PCT
WO2014/174420 30.10.2014
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 15 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 15.10.2016

  6. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Titulaire

Azionaria Costruzioni Macchine Automatiche-A.C.M.A.-S.p.A.

Azionaria Costruzioni Macchine Automatiche A.C.M.A. S.p.A.

Via Cristoforo Colombo 1,, 40131 Bologna, IT

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

VITALI, Antonio

I-40061 Molinella, IT

PASSERINI, Mauro

I-40068 San Lazzaro Di Savena, IT

PIAZZI, Stefano

I-40062 Molinella, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.