BEHÄLTERVERSCHLUSS
Brevet européen · EP2989019 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2989019
- Numéro de demande
- EP14719728
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 avr. 2014
- Publié
- 2 mars 2016
- Délivré
- 22 mars 2017
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 51/28 (2006.01)B65D 47/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013207348 23.04.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/058242 23.04.2014
- Publication PCT
- WO2014/173952 30.10.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 8 juil. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.07.2017
- 22 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
WILFINGER, Roger Franz
CH-8135 Langnau am Albis
SCHMID, Martin
6832 Sulz, AT
KESSLER, Hannes
A-6850 Dornbirn, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.