ADAPTIVE BESCHLEUNIGUNGSBEGRENZUNG

Brevet européen · EP2989409 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2989409
Numéro de demande
EP14718619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
5 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
21 avr. 2034
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F41G 5/16 (2006.01)
F41G 5/22 (2006.01)
Priorité
DE 102013006939 23.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/058132 22.04.2014
Publication PCT
WO2014/173892 30.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 17 déc. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    WEINMANN ZIMMERLI, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich → WEINMANN ZIMMERLI, Carmenstrasse 28, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.12.2024

  4. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  5. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  6. 28 août 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    WEINMANN ZIMMERLI, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.08.2019

  7. 5 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2019

Parties

Titulaire

Rheinmetall Waffe Munition GmbH

Heinrich-Ehrhardt-Strasse 2, 29345 Unterlüss, DE

Mandataire

WEINMANN ZIMMERLI

Carmenstrasse 28, 8032 Zürich

Inventeur

KROLL, Florian

72355 Schömberg, DE

STENZEL, Udo

97708 Bad Bocklet, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.