STABILISIERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2989521 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2989521
Numéro de demande
EP14733672
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 avr. 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
12 juin 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 1/16 (2006.01)
A45F 5/00 (2006.01)
Priorité
GB 201307605 26.04.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/051307 25.04.2014
Publication PCT
WO2014/174319 30.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 17 juil. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Safetray Products Limited, 7-11 Melville Street, Edinburgh EH3 7PE, Royaume-Uni → Safetray Products Limited, Argyle House, 3 Lady Lawson Street, Edinburgh EH3 9DS, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  3. 12 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2019

Parties

Titulaire

Safetray Products Limited

Argyle House 3 Lady Lawson Street, Edinburgh EH3 9DS, GB

Inventeur

GRIEVE, Alison

Edinburgh Lothian EH3 7PE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.