SITZMÖBEL

Brevet européen · EP2989932 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2989932
Numéro de demande
EP15181557
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2015
Publié
2 mars 2016
Délivré
4 janv. 2023
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/031 (2006.01)
A47C 1/035 (2006.01)
Priorité
DE 102014112243 26.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 15 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2023

  3. 4 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

Parties

Titulaire

Himolla Polstermöbel GmbH

himolla Polstermöbel GmbH

Landshuter Strasse 38, 84416 Taufkirchen / Vils, DE

Inventeur

Aiger, Johann

84416 Taufkirchen /Vils, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.