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Brevet européen · EP2990262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2990262
Numéro de demande
EP14787824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
11 déc. 2019
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/54 (2006.01)
B60N 2/50 (2006.01)
Priorité
JP 2013093120 25.04.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/061339 22.04.2014
Publication PCT
WO2014/175290 30.10.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 11 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.12.2019

Parties

Titulaire

Delta Tooling Co., Ltd.

1-2-10 Yanoshinmachi Akiku, Hiroshima-shi, Hiroshima 736-0084, JP

Inventeur

FUJITA Etsunori

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

OSHIMO Hiroki

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.