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Brevet européen · EP2990365 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2990365
Numéro de demande
EP15174055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2015
Publié
2 mars 2016
Délivré
29 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
25 juin 2035
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65H 23/04 (2006.01)
B65H 27/00 (2006.01)
B41F 9/00 (2006.01)
B41F 31/08 (2006.01)
B41F 9/06 (2006.01)
Priorité
DE 202014103084 U 04.07.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 30 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  6. 15 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 15.07.2020

  7. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

Dettke, Christoph

22946 Trittau, DE

Dettke, Hubertus

22946 Trittau, DE

Dettke, Christa

22946 Trittau, DE

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Dettke, Christoph

22946 Trittau, DE

Dettke, Hubertus

22946 Trittau, DE

Dettke, Christa

22946 Trittau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.