METHODE UND SYSTEM ZUR FLÜSSIGFILTRATION

Brevet européen · EP2990383 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2990383
Numéro de demande
EP14182167
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2014
Publié
2 mars 2016
Délivré
2 mai 2018
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C02F 1/28 (2006.01)
B01J 20/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  2. 25 mai 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 25.05.2018

  3. 2 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2018

Parties

Titulaire

RWB Groupe SA

Route de Fontenais 77, 2900 Porrentruy

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Urfer, Daniel

2800 Delémont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.