ZWISCHENLAGE

Brevet européen · EP2990529 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2990529
Numéro de demande
EP15181656
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2015
Publié
2 mars 2016
Délivré
4 avr. 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 9/68 (2006.01)
Priorité
DE 102014216543 20.08.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Inventeur

Mießbacher, Herwig

8734 Großlobming, AT

Stephan, Reinthaler

2881 Trattenbach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.